Code du Travail Sénégalais

Bộ luật Lao động tại Cộng hòa Senegal

TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES

Article L.l - Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen

comme un droit sacré. L'Etat met tout en oeuvre pour l'aider à

trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu.

L'Etat assure l'égalité de chance et de traitement des citoyens en ce

qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi,

sans distinction d'origine, de race, de sexe et de religion.

Article L.2 - La présente loi est applicable aux relations entre

employeurs et travailleurs.

Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels

que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s'est

engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant

rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne,

physique ou morale, publique ou privée. Pour la détermination de la

qualité de travailleur, il ne sera tenu compte ni du statut juridique

de l'employeur, ni de celui de l'employé.

Les personnes nommées dans un emploi permanent d'un cadre

d'une administration publique ne sont pas soumises aux dispositions

de la présente loi.

Les travailleurs continuent à bénéficier des avantages qui leur sont

consentis dans leur contrat de travail lorsque ceux-ci sont

supérieurs à ceux que leur reconnaît le présent code, sous réserve

des dispositions de l'article L.67.