Constitution française

French Constitution of October 4, 1958

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connue.

Elle est rédigée en pleine guerre d'Algérie dans le but de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et au risque de coup d'État militaire ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont notamment imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le général de Gaulle, entendant ériger le président de la République en garant des institutions, conformément aux principes énoncés dans ses discours de Bayeux (16 juin 1946) et d'Épinal (29 septembre 1946).

La Constitution de 1958 accorde un poids institutionnel très important au Président de la République. Toutefois, la Constitution de 1958 ne remet nullement en question le caractère parlementaire du régime : en effet, à l'instar des constitutions de la IIIe République et de la IVe République, celle de la Ve République demeure fondée sur une séparation souple des pouvoirs (l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée nationale, laquelle peut renverser le Gouvernement), par opposition aux régimes présidentiels fondés sur une séparation stricte des pouvoirs (l'exécutif n'a pas le pouvoir de dissoudre le législatif, lequel ne peut renverser l'exécutif). Le rôle politique central du Président de la République semble toutefois résulter beaucoup moins du texte initial de la Constitution de 1958 que de deux éléments majeurs : i) la pratique institutionnelle insufflée par le premier Président de la Ve République, Charles de Gaulle, dont l'aura politique et le poids historique sont considérables à la différence de ceux de ses prédécesseurs ; ii) l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, actée par le référendum du 28 octobre 1962, laquelle a très fortement élargi le poids politique du Chef de l'Etat, jusque là élu au suffrage indirect, donnant naissance à la notion de "majorité présidentielle", inconcevable en 1958. Certains constitutionnalistes, tels que Maurice Duverger, concluent à ce titre au caractère "semi-présidentiel" des institutions de la Ve République qui, au plan formel, établissent pourtant un régime parlementaire.

C'est en fait dans les rapports au sein de l'Exécutif que la Constitution de 1958 instaure un système politique à géométrie variable, selon que l'on soit en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre et le Gouvernement, ainsi que le Président de la République sont du même bord politique : le Président de la République exerce alors une autorité importante qui limite l'exercice des attributions constitutionnelles du Premier ministre. À l'inverse, ce sont paradoxalement les périodes de Cohabitation qui se rapprochent le plus de la lettre et de l'esprit originaire de la Constitution de 1958: le Premier Ministre y joue seul le rôle de chef de majorité (parlementaire), puisqu'il n'existe pas de majorité présidentielle. A cet égard, le Président de la République François Mitterrand, soumis par deux fois à ce cas de figure (1986-88 et 1993-95), disait que « la cohabitation c'est la Constitution, rien que la Constitution mais toute la Constitution »