Contralto

التنقل في القانون المدني من قانون العقود أجل إصلاح

Contralto, l’application mobile de CMS Francis Lefebvre Avocats dédiée à la réforme 2016 du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

L’importante réforme de la partie du Code civil consacrée au droit des contrats, (ordonnance du 10 février 2016 « portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ») a été publiée récemment ; elle entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Conscientes de l’impact que cette réforme a sur la pratique quotidienne des entreprises, nos équipes d’avocats ont conçu Contralto, une application mobile dédiée. Que vous soyez clients de notre cabinet, contacts privilégiés, praticiens du droit ou étudiants, Contralto facilite la navigation au quotidien dans ce nouvel environnement juridique.

Avec Contralto, l’application de la réforme du droit des contrats, se veut intuitive, innovante et adaptée à vos besoins. Chaque évolution de texte est matérialisée par une icône spécifique permettant d’identifier l’importance du changement et les principaux impacts sur vos pratiques. La recherche est facilitée par un moteur de recherche.

Contralto vous permet de :

- faire la correspondance entre la numérotation des anciens et des nouveaux articles

- comparer les anciens et nouveaux textes

- accéder pour chaque article à l’extrait pertinent du rapport du Gouvernement sur l’ordonnance

- disposer d’une analyse sur le niveau de changement opéré

- anticiper les changements à prévoir sur vos contrats.

Ces commentaires portant sur les principales évolutions sont rédigés par nos services de doctrine et les avocats de notre cabinet.

Une fois Contralto téléchargée vous pourrez, si vous le souhaitez, recevoir des notifications signalant les mises à jour ou les enrichissements basés sur notre pratique quotidienne et les évolutions de ces matières.

Nos équipes d’avocats dont les coordonnées sont renseignées sur l’application, sont à votre écoute pour toute question.

N’hésitez pas à nous communiquer votre avis sur Contralto, cette application est faite pour vous !